Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17481128(04) |
Consentement à payer 1 600 000 l. de capitation, "pour marquer sa [de l'assemblée] soumission au Roy [...] nonobstant la situation facheuse des peuples", aux 18 conditions habituelles | Action des Etats |